ALCÔVE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Mise à jour le 24 juillet 2026

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1. Identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Alcôve – Sexothérapie, représentée par Adélaïde de Ketelaere, exerçant en micro-entreprise.

Alcôve – Sexothérapie
Adélaïde de Ketelaere
Micro-entreprise
Plouharnel – Morbihan – France

E-mail : alcove.sexo@gmail.com
Site internet : www.alcove-sexotherapeute.com

SIRET : 852 241 249 00014

Toute prise de rendez-vous ou commande d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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2. Prestations proposées

Alcôve propose notamment les prestations suivantes :

• consultations individuelles de sexothérapie ;

• consultations de couple ;

• accompagnement autour de la vie affective, relationnelle et sexuelle ;

• accompagnements  en visioconsultation ;

• ateliers, conférences et actions de sensibilisation ;

• toute autre prestation proposée sur le site internet.

Cette liste est non exhaustive.

Les accompagnements proposés ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique au sens de la réglementation en vigueur. Ils ne remplacent pas un suivi médical ou psychiatrique lorsqu'il est nécessaire.

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3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être réservés via le site internet ou tout autre moyen de prise de contact proposé.

La réservation devient définitive après confirmation du rendez-vous et, lorsque cela est prévu, après réception du règlement ou de l'acompte demandé.

Alcôve se réserve le droit de refuser une demande de rendez-vous lorsqu'elle estime que la situation relève d'une prise en charge médicale, psychiatrique ou spécialisée ne correspondant pas à son champ de compétence.

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4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au moment de la réservation.

Alcôve se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations réservées demeurent facturées au tarif en vigueur lors de la prise de rendez-vous.

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5. Modalités de paiement

Le règlement est exigible selon les modalités précisées lors de la réservation.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté.

Toute consultation commencée est due dans son intégralité.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

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6. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

À défaut :

• la consultation pourra être facturée dans son intégralité ;

• ou le paiement déjà effectué restera acquis.

En cas de force majeure ou de situation exceptionnelle, Alcôve pourra apprécier chaque situation individuellement.

Alcôve se réserve également le droit de reporter un rendez-vous en cas d'empêchement exceptionnel. Une nouvelle date sera alors proposée au client.

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7. Déroulement des consultations

Les consultations reposent sur une démarche volontaire du client.

Celui-ci s'engage à communiquer des informations sincères et à participer activement à son accompagnement.

Le professionnel est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

Aucun résultat précis, évolution personnelle ou amélioration ne peut être garanti, les bénéfices de l'accompagnement dépendant notamment de l'implication du client et de nombreux facteurs individuels.

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8. Confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre des consultations sont confidentiels.

Les informations communiquées ne sont divulguées à aucun tiers, sauf obligation légale ou accord exprès du client.

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9. Limitation de responsabilité

Les accompagnements proposés ont pour objectif d'offrir un espace d'écoute, de réflexion et de soutien.

Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement médical, ni une prise en charge psychiatrique.

En cas d'urgence médicale ou psychologique, le client est invité à contacter les services compétents ou son professionnel de santé.

La responsabilité d'Alcôve ne saurait être engagée pour les décisions personnelles prises par le client à la suite des consultations.

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10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site internet, ainsi que les documents, supports pédagogiques, exercices, textes, images et ressources remis au client demeurent la propriété intellectuelle d'Alcôve, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

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11. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, de la relation avec les clients et des obligations administratives.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation.

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12. Force majeure

Alcôve ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute impossibilité d'exécuter une prestation en cas de force majeure telle que définie par le droit français.

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13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes, après recherche d'une solution amiable.

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Après avoir adressé une réclamation écrite à Alcôve – Sexothérapie et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client peut saisir le médiateur suivant :

[Nom du médiateur]
[Adresse postale]
[Site internet de saisine]

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr